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samedi 27 mars 2021 à 13:15
Simplification des procédures : Plus besoin de légalisation de signatures ou de certification de copie conforme! (Vidéo)
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Par : la Rédaction
Le lancement du Portail National de l'Administration dans les prochains jours augure du début de l'application des changements inclus dans la loi 55.19 relative à la simplification des procédures administratives.
Est-ce la fin du calvaire des marocains avec les procédures administratives? C'est ce que promet, en tout cas, la loi 55.19, dont l'application sur le terrain va révolutionner le quotidien des citoyens.
Cette loi vise plusieurs objectifs, dont notamment :

  • La définition des principes généraux et des fondements encadrant les procédures et les formalités administratives relatives aux services rendus aux usagers à leurs demandes 
  • L’encadrement du traitement et de la délivrance des actes administratifs par des délais maximums 
  • La garantie du droit de l’usager au recours dans les cas du silence de l’administration ou de réponse défavorable de sa part 
  • L’adoption de l’échange des informations, documents et justificatifs entre les administrations publiques 
  • Le recours à la digitalisation comme outil de la simplification des procédures et des formalités administratives.

Ainsi, le lancement du Portail National de l'Administration (PNA), disposition incluse dans la loi, et qui recensera l'ensemble des procédures administratives, annonce le début de l'application des changements promis et tant attendus par les marocains. Parmi ces dispositions, on retrouve :

  • L’interdiction de demander à l’usager de fournir plus d’un seul exemplaire du dossier de demande d’un acte administratif.
  • L’abolition des demandes de légalisation de signature des documents.
  • L’interdiction de demander à l’usager de fournir des documents à caractère public ne le concernant pas personnellement.
  • La suppression de la certification des copies conformes.
  • La substitution de certaines pièces ou informations requises pour l’accomplissement d’un acte administratif par une déclaration sur l’honneur produite par l’usager concerné.
Une capsule informative a été mise en ligne sur la page Youtube du secrétariat de la Réforme de l'Administration concernant cette loi :

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