Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de décret, dont le premier porte application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres, selon la même source.

Les deuxième et troisième projets de décret, ajoute-t-on, portent sur l’application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi qu’au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les conséquences de la propagation de la pandémie de Covid-19, dans les sous-secteurs de la restauration, de l’événementiel et des espaces de jeux et de divertissement.

Les quatrième et cinquième décrets portent sur l’application de la loi n°15-98 relative à l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°15-99 portant création d’un Régime de retraite pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité privée, en ce qui concerne les médecins et les architectes.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Avec MAP