La décision du tribunal était fondée sur l'argument selon lequel la loi française sur la presse ne permet pas à un État, qui ne peut être comparé à un individu, d'intenter des poursuites en diffamation. L'affaire découle d'une série d'enquêtes menées par un consortium de 17 médias internationaux à l'été 2021, qui ont révélé l'acquisition et l'utilisation présumées par le gouvernement marocain du logiciel espion Pegasus développé par la société israélienne NSO. 

Le système sophistiqué aurait été utilisé pour surveiller et capturer les conversations et les images de dizaines d'individus, y compris des personnalités de l'opposition et des politiciens français. Depuis la publication de ces rapports, le gouvernement marocain a toujours nié avoir acquis Pegasus et a intenté une action en justice contre les médias et les ONG qui ont fait ces allégations. Le gouvernement a également engagé des poursuites judiciaires en Espagne et en Allemagne, avec des résultats similaires. 

Lors de l'audience, l'avocat du Maroc, Olivier Baratelli, a fait valoir que le pays n'agissait pas en tant qu'État, mais plutôt au nom de ses services de renseignement. Cependant, le tribunal a rejeté cet argument, précisant que "la citation a été délivrée à la demande du Royaume du Maroc". Baratelli a exprimé sa déception face à la décision et a accusé les médias de refuser de fournir des preuves à l'appui de leurs affirmations. Il a également annoncé son intention de faire appel de la décision devant la Cour de cassation française, qui aura le dernier mot en la matière. 

Le logiciel espion Pegasus a fait l'objet de controverses et de poursuites judiciaires dans plusieurs pays depuis que son existence a été signalée pour la première fois en 2016. Le logiciel espion est capable d'infiltrer les appareils mobiles et de collecter des données à l'insu de l'utilisateur. Son utilisation a soulevé des inquiétudes quant à la violation potentielle de la vie privée et des droits de l'homme.